Quelles sont les pièces pour préparer mon dossier ?

Quelle pièce d'identité pouvez-vous fournir ?

• Carte d’identité française

  Si votre séjour est à l’étranger, elle doit être en cours de validité.

• Passeport français

  Si votre séjour est à l’étranger, il doit être en cours de validité.

• Passeport étranger

  Si votre séjour est à l’étranger, il doit être en cours de validité.

• Carte d’identité étrangère

  En cours de validité.

• Titre de séjour en cours de validité

• Titre de séjour expiré

  ou le récépissé de la demande de renouvellement.

Votre lieu de résidence en France est-il à votre nom ?

• Mon logement est à mon nom

  Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom.

• Je suis hébergé chez quelqu’un

  Vous habitez chez vos parents, un ami ou vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom.

Quel est votre motif bénéficiaire ?

Motifs de ressources

• J’ai un revenu fiscal de référence inférieur à 17 280€

Motifs de statut

• Je suis étudiant titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
  Voir un exemple d'attestation

• Je suis titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours ou échu depuis moins de 3 mois
  Voir un exemple de contrat

• Je suis titulaire d'un contrat de professionnalisation en cours ou échu depuis moins de 3 mois.
  Voir un exemple de contrat

• Je suis titulaire d'un contrat aidé (CUI-CAE, CUI-CIE ou CEJ)

• Je suis volontaire en service civique ou j'ai terminé ma mission de volontariat depuis moins d'un an au moment du départ

• Je suis élève dans une école de la 2ème chance

• Je suis bénéficiaire d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

• Je suis bénéficiaire de l'aide sociale à l'enfance

Motifs aidant

• Je suis un proche aidant d'une personne handicapée : personne reconnue comme telle par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

• Je suis un proche aidant d'une personne gravement malade : personne reconnue comme souffrant d’une affection de la liste ALD 30

• Je suis un proche aidant d'une personne dépendante : personne reconnue comme relevant des GIR 1 à 6 de la grille AGGIR

Voici vos justificatifs à préparer